Comment et quand saisir le conseil de Prud'hommes ?


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Faut-il saisir les Prud'hommes a
vec un avocat ? Seul ou  accompagné d'un juriste ?

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Le conseil de prud'hommes connaît des différends qui peuvent s'élever à l'occasion du contrat de travail entre les employeurs et leurs salariés.La procédure prud'homale est régie tout à la fois par le nouveau code de procédure civile et le code du travail qui déroge fréquemment au droit commun de la procédure civile (conciliation, formation paritaire, oralité, représentation non obligatoire).
Le conseil de prud'hommes peut-être saisi, soit par la comparution volontaire des parties devant le bureau de conciliation, soit par une demande formée ou adressée à son secrétaire.

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Le demandeur doit remplir un formulaire mis à disposition par le secrétariat ,et il y aura une comparution devant le bureau de conciliation chargé de rapprocher les parties lorsque cela est possible .
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A défaut, celles-ci sont renvoyé devant le bureau de jugement, après avoir accepté un calendrier procédural.La partie en défense peut opposer un moyen de fond, une exception de procédure ou un fin de non-recevoir.Bien que la procédure soit marquée par l'oralité des débats, le contradictoire est la règle, ainsi chacune des parties doit communiquer à l'autre ses écritures et ses pièces et faire connaître en temps et en heure sa défense.Le jugement  prononcé  doit être motivé.
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Le référé prud'homal :L'article L.515-2 du code du travail institue le référé prud'homal .

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Ainsi, en présence d'une urgence, le juge des référés peut prendre toute mesure que justifie l'existence d'un différend, sauf contestation sérieuse, par exemple pour mettre fin à un trouble manifestement illicite ou à un dommage imminent . Il est porté devant la formation de référé composée d'un  salarié juge prud'homal et d'un employeur juge prud'homal, sous la présidence du juge départiteur .Les parties doivent comparaître en personne, sauf motif légitime de non-comparution.
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Quelques liens utiles sur le droit du travail:

http://www.legifrance.gouv.fr

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 http://travail-emploi.gouv.fr/?page=fiche-pratique&id_mot=526&id_rubrique=91

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 http://www.editions-tissot.fr/code-du-travail/code-du-travail-gratuit.aspx?codeSpace=MCG

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  http://www.lecodedutravail.fr/

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 http://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail.html

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 http://www.legisocial.fr/
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