Peut-on bénéficier des allocations chômage en cas de démission ? La démission donne droit au chomage lorsqu'elle est légitime... Démission Burn Out ChomageNombreux sont les salariés qui travaillent dans de mauvaises conditions et qui subissent des pressions psychologiques pouvant aboutir à un burn out, le syndrome d'épuisement professionnel. Malheureusement celui-ci est parfois volontairement provoqué par l'employeur dans le but d'obtenir de la démission du salarié. La démission étant le seul moyen d'obtenir la rupture du contrat de travail sans verser la moindre indemnité de rupture au salarié. Mais llorsque la démission est considérée comme légitime celui-ci peut obtenir l'allocation chomage. Lorsque la rupture du contrat de travail est involontaire alors le salarié peut bénéficier de l'allocation chomage, et lorsque la démission est considérée comme étant légitime, alors il y a rupture involontaire. Quand une démission peut-elle être considérée comme légitime ? Voici une liste de cas de démission légitime : - (Cas le plus fréquent) Démission du
salarié pour suivre son conjoint ou son concubin qui déménage pour exercer un
nouvel emploi (mutation, changement d'employeur, création ou
reprise d'entreprise)
- Démission du
salarié dont le mariage ou le Pacs a entraîné un déménagement dès lors que
moins de 2 mois se sont écoulés entre la fin de l'emploi et le mariage ou le
Pacs .
- Rupture, à
l'initiative du salarié, d'un contrat unique d'insertion ou d'un contrat
d'avenir pour exercer un nouvel emploi (CDI ou CDD d'au moins 6 mois) ou pour
suivre une formation qualifiante
- Démission pour
cause de non-paiement des salaires à condition que l'intéressé justifie d'une
ordonnance de référé lui allouant une provision de sommes pour des arriérés de
salaires
- Démission d'un
salarié victime d'actes délictueux au sein de l'entreprise s'il justifie avoir
déposé plainte auprès du procureur de la République (violences, harcèlement...)
- Démission pour
cause de changement de résidence d'un salarié victime de violences conjugales
s'il justifie avoir déposé plainte auprès du procureur de la République
- Démission du
salarié au cours ou au terme d'une période d'essai n'excédant pas 91 jours d'un
emploi repris postérieurement à un licenciement, une rupture conventionnelle ou
une fin de CDD
- Démission du
salarié pour reprendre un nouvel emploi à durée indéterminée auquel l'employeur
met fin au cours ou au terme d'une période de 91 jours sous réserve que le salarié
justifie de 3 ans d'affiliation continue dans une ou plusieurs entreprises (si
le contrat est rompu par l'employeur après 91 jours, le chômage est considéré
comme involontaire )
- Cessation du
contrat de travail d'un salarié titulaire d'un contrat « de couple ou
indivisible » comportant une clause de résiliation automatique lorsque la
rupture est motivée par le licenciement ou la mise à la retraite du conjoint.
- Démission du
journaliste dans certains cas à
condition qu'il y ait eu versement de l'indemnité de licenciement.
- Démission pour
conclure un contrat de service civique ou un ou plusieurs contrats de
volontariat de solidarité internationale ou de volontariat associatif d'une
durée continue minimale d'un an même si la mission a été interrompue avant
l'expiration de cette durée initialement prévue.
- (2ème cas le plus fréquent)Démission du
salarié pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité, qui doit avoir
donné lieu aux formalités de publicité requises par la loi, cesse pour des
raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur.
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