Demission Chomage

démission suite burn out et chomage

Peut-on bénéficier des allocations chômage en cas de démission ? La démission donne droit au chomage lorsqu'elle est légitime...

Démission Burn Out Chomage

Nombreux sont les salariés qui travaillent dans de mauvaises conditions et qui subissent des pressions psychologiques pouvant aboutir à un burn out, le syndrome d'épuisement professionnel. Malheureusement celui-ci est parfois volontairement provoqué par l'employeur dans le but d'obtenir de la démission du salarié. La démission étant le seul moyen d'obtenir la rupture du contrat de travail sans verser la moindre indemnité de rupture au salarié. Mais llorsque la démission est considérée comme légitime celui-ci peut obtenir l'allocation chomage.

Lorsque la rupture du contrat de travail est involontaire alors le salarié peut bénéficier de l'allocation chomage, et lorsque la démission est considérée comme étant légitime, alors il y a rupture involontaire. Quand une démission peut-elle être considérée comme légitime ?

Voici une liste de cas de démission légitime :

  • (Cas le plus fréquent) Démission du salarié pour suivre son conjoint ou son concubin qui déménage pour exercer un nouvel emploi (mutation, changement d'employeur, création ou reprise d'entreprise)
  • Démission du salarié dont le mariage ou le Pacs a entraîné un déménagement dès lors que moins de 2 mois se sont écoulés entre la fin de l'emploi et le mariage ou le Pacs .
  • Rupture, à l'initiative du salarié, d'un contrat unique d'insertion ou d'un contrat d'avenir pour exercer un nouvel emploi (CDI ou CDD d'au moins 6 mois) ou pour suivre une formation qualifiante
  • Démission pour cause de non-paiement des salaires à condition que l'intéressé justifie d'une ordonnance de référé lui allouant une provision de sommes pour des arriérés de salaires
  • Démission d'un salarié victime d'actes délictueux au sein de l'entreprise s'il justifie avoir déposé plainte auprès du procureur de la République (violences, harcèlement...)
  • Démission pour cause de changement de résidence d'un salarié victime de violences conjugales s'il justifie avoir déposé plainte auprès du procureur de la République
  • Démission du salarié au cours ou au terme d'une période d'essai n'excédant pas 91 jours d'un emploi repris postérieurement à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD
  • Démission du salarié pour reprendre un nouvel emploi à durée indéterminée auquel l'employeur met fin au cours ou au terme d'une période de 91 jours sous réserve que le salarié justifie de 3 ans d'affiliation continue dans une ou plusieurs entreprises (si le contrat est rompu par l'employeur après 91 jours, le chômage est considéré comme involontaire )
  • Cessation du contrat de travail d'un salarié titulaire d'un contrat « de couple ou indivisible » comportant une clause de résiliation automatique lorsque la rupture est motivée par le licenciement ou la mise à la retraite du conjoint.
  • Démission du journaliste dans certains cas  à condition qu'il y ait eu versement de l'indemnité de licenciement.
  • Démission pour conclure un contrat de service civique ou un ou plusieurs contrats de volontariat de solidarité internationale ou de volontariat associatif d'une durée continue minimale d'un an même si la mission a été interrompue avant l'expiration de cette durée initialement prévue.
  • (2ème cas le plus fréquent)Démission du salarié pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité, qui doit avoir donné lieu aux formalités de publicité requises par la loi, cesse pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur.

Mots clés: demission cdi ;licenciement amiable ;démission chômage création entreprise;demission chomage 4 mois ;démission chomage cdd ;demission chomage periode d'essai ;démission chomage au bout de combien de temps ;démission chômage 121 jours / liens utiles : village justice - cadremploi - juritravail

Comments