Licenciement cadre

Licenciement d'un salarié cadre qui crée un mauvais climat au sein de la société :Le licenciement pour mésentente

La mésentente entre un salarié et une partie du personnel ne peut constituer une cause de licenciement que si elle repose objectivement sur des faits imputables au salarié concerné.

En présence de versions différentes sur l'origine de la dégradation des relations professionnelles au sein de l'entreprise, le doute doit profiter au salarié .

licenciement cadre;licenciement chef;licenciement pour harcelement

Très souvent les faits reprochés à un cadre ou un chef d'équipe excèdent la simple mésentente car ils constituent un véritable harcèlement moral au travail.

Or  l'employeur est obligé de faire cesser tout harcèlement moral dans l'entreprise, il est tenu par une "obligation de sécurité de résultat" et doit par conséquent intervenir pour arrêter le harcèlement moral.

Ainsi, il a été jugé légal  le licenciement d’un salarié cadre en raison de  son inaptitude à gérer une équipe (mauvaises relations et nombreuses plaintes des salariés sous ses ordres, une démission et des demandes de changement de service de la part des personnes qui travaillaient avec lui), tout cela  mettait en péril le bon fonctionnement du service .

Pour que le licenciement du chef d'équipe- cadre soit valable en raison du mauvais climat qu'il crée dans la société, il faut donc que les faits reprochés soient graves et qu'ils soient confirmés par la très grande majorité des personnes sous ses ordres.

*A noter que de nombreux cadres tentent d'économiser des frais d'avocats à tort. En effet,de prime abord les honoraires d'un avocat spécialisé en droit du travail peuvent apparaître comme extrêmement couteux.

Explications sur les honoraires d'avocat: Un avocat licenciement va facturer une prise en charge du dossier (entre 1000 et 4000 euros) puis il va facturer un pourcentage sur la somme obtenue.(entre 10 et 20%)

Par exemple:

  • Un cadre en cours de licenciement fait appel à un avocat droit du travail et  lui verse 2000 euros pour commencer la procédure prud'hommes (ou négociation de rupture amiable), puis il obtient 200 000 euros.

Au final, si les honoraires d'avocat ont été fixé à 15%, il ne touchera que 200 000 - 2000 - (15% de 200 000) soit  168 000 euros.

Les honoraires de l' avocat licenciement se seront élevés à 32 000 euros en tout.

Les cadres, qu'ils soient dirigeants ou non, savent compter ( en principe) et tentent souvent de négocier seuls leur rupture conventionnelle sans faire appel à un avocat afin d'économiser les frais engendrés. D'ailleurs ils sont souvent encouragés par leur direction dans ce sens, et cela n'est pas un hasard...

En négociant seuls leur départ amiable de l'entreprise ils ignorent quelle somme ils pourraient véritablement obtenir.

  • Ainsi, le même cadre qui au final a obtenu 168 000 euros grâce aux compétences de son avocat, pourrait n'obtenir que 80 000 ou 100 000 euros en négociant seul. Certes il aura économiser 32 000 euros de frais d'avocat, mais combien aura-t-il perdu ? Il ne le saura jamais !
Merci pour vos nombreux commentaires privés, ils se rejoignent tous : un très net changement de position de la part de la direction dès qu'un avocat entre en jeu.


Bons retours avocat à Paris : Avocat licenciement cadre