Négocier une Rupture Conventionnelle du contrat de travail

+Prud Hommes
Comment négocier une rupture conventionnelle?
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture du contrat de travail sous forme d'une convention écrite d'où le nom rupture conventionnelle ,contrairement au licenciement devant les prud'hommes lorsqu'il n'y a pas eu rupture conventionnelle et le conseil de prud'hommes doit trancher le litige, mais les délais sont plus long qu'en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail car la rupture conventionnelle nécessite juste un accord écrit de l'employeur et du salarié, d'où l'intérêt de la rupture conventionnelle.
La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement.

Concrètement, deux situations distinctes (qui coïncident parfois) se présentent :

-le salarié décide de démissionner (mais il ne veut pas partir sans indemnité de licenciement)
-l'employeur veut licencier, mais il craint les prud'hommes , les indemnités de licenciement (taxées)

La rupture conventionnelle existe pour éviter ces deux situations et permettre un consentement mutuel : salarié et employeur devant s'accorder sur les modalités de la fin du contrat qui les lie. Cet accord est souvent le fruit d'une négociation de deux avocats en droit du travail.La rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture du contrat de travail sous forme d'une convention écrite d'où le nom rupture conventionnelle ,contrairement au licenciement devant les prud'hommes lorsqu'il n'y a pas eu rupture conventionnelle et le conseil de prud'hommes doit trancher le litige, mais les délais sont plus long qu'en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail car la rupture conventionnelle nécessite juste un accord écrit de l'employeur et du salarié, d'où l'intérêt de la rupture conventionnelle.
Pour le salarié, l'avantage de la rupture conventionnelle par rapport à la démission est de pouvoir percevoir les allocations chômage  et des indemnités de départ qui auront été plus ou moins bien négociées par son avocat en droit du travail.La rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture du contrat de travail sous forme d'une convention écrite d'où le nom rupture conventionnelle ,contrairement au licenciement devant les prud'hommes lorsqu'il n'y a pas eu rupture conventionnelle et le conseil de prud'hommes doit trancher le litige, mais les délais sont plus long qu'en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail car la rupture conventionnelle nécessite juste un accord écrit de l'employeur et du salarié, d'où l'intérêt de la rupture conventionnelle.
Pour l'employeur, l'avantage de la rupture conventionnelle est  juridique et financier car en risquant de mener le litige devant le conseil de prud’hommes il risque d’être condamné à devoir verser des indemnités de licenciement beaucoup plus importantes (il peut aussi verser moins, tout dépendra des arguments soulevés et des compétences des avocats )

La procédure peut être initiée par le salarié ou par l'employeur. Le fait que ce soit l'une ou l'autre des parties qui demande la rupture conventionnelle n'influence en rien les modalités de séparation.

La loi ne donne pas de procédure précise à respecter lors de la négociation, mais il existe de nombreux pièges à éviter que seuls des avocats en droit du travail peuvent déjouer.

Salarié et employeur sont totalement libres de refuser une rupture conventionnelle à tout moment de la procédure , et ce refus n'a pas besoin d'être motivé.

Il n'existe pas à proprement parler de préavis de départ dans la cadre d'une rupture conventionnelle. La date de la fin du contrat de travail est librement fixée par la convention de rupture.
Le principe du calcul des indemnités de rupture conventionnelle est complexe, le nombre d'années d'ancienneté est déterminant, mais seul un avocat habitué à ces calculs pourra déterminer avec exactitude les montants en jeu , et ce qui peut être négocié. Le montant de ces indemnités est en général supérieur au minimum fixé par la loi .
Au niveau fiscal , l’employeur et le salarié sont gagnants tous les deux.La rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture du contrat de travail sous forme d'une convention écrite d'où le nom rupture conventionnelle ,contrairement au licenciement devant les prud'hommes lorsqu'il n'y a pas eu rupture conventionnelle et le conseil de prud'hommes doit trancher le litige, mais les délais sont plus long qu'en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail car la rupture conventionnelle nécessite juste un accord écrit de l'employeur et du salarié, d'où l'intérêt de la rupture conventionnelle.