Négocier une Rupture Conventionnelle du contrat de travail

Comment négocier une rupture conventionnelle? La meilleure méthode pour négocier sa rupture conventionnelle consiste à laisser un avocat spécialisé négocier à votre place. Le montant des honoraires d'avocats sera important (entre 10% et 15%) mais au final le salarié sera gagnant. En effet, mieux vaut obtenir 90 000 euros en donnant 10 000 euros à son avocat plutôt que de gagner 60 000 euros en négociant tout seul sa rupture conventionnelle.D'ailleurs les négociations ne font pas entre l'avocat du salarié et l'employeur mais avec l'avocat de l'employeur. C'est souvent entre avocats que les montants se négocient.


La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement.
Rupture rapide du contrat de travail, la rupture conventionnelle permet au salarié de percevoir une indemnité de départ et ouvre droit au chomage. Les salariés qui ont trouvé un meilleur emploi ailleurs peuvent quitter rapidement leur ancien employeur. De son côté l'employeur peut se séparer d'un salarié "indésirable" sans passer par la cas Prud'hommes! Le problème qui vous préoccupe peut-être c'est de déterminer quel est le montant que vous pouvez raisonablement demander et obtenir de la part de votre employeur. Il est bien évident que si la demande de rupture conventionnelle émane du salarié, l'employeur sera en position de force pour refuser la rupture ou pour imposer une indemnité très faible. En revanche, lorsque c'est l'employeur qui demande la rupture, le salarié peut la refuser ou la négocier. Il doit alors savoir avec exactitude quels peuvent être ses droits compte tenu de sa situation personnelle (salaire, ancienneté, clauses dans le contrat de travail, situation particulière de l'entreprise, évènements spéciaux...). Seul un avocat expérimenté en la matière pourra lui donner une idée précise du montant envisageable.

Concrètement, deux situations distinctes (qui coïncident parfois) se présentent :

-le salarié décide de démissionner (mais il ne veut pas partir sans indemnité de licenciement) Comme la démission prive le salarié de tous ses droits, celui-ci va préférer une rupture conventionnelle.
-l'employeur veut licencier, mais il craint les prud'hommes , les indemnités de licenciement (taxées)

La rupture conventionnelle existe pour éviter ces deux situations et permettre un consentement mutuel : salarié et employeur devant s'accorder sur les modalités de la fin du contrat qui les lie. Cet accord est souvent le fruit d'une négociation de deux avocats en droit du travail.
Pour le salarié, l'avantage de la rupture conventionnelle par rapport à la démission est de pouvoir percevoir les allocations chômage  et des indemnités de départ qui auront été plus ou moins bien négociées par son avocat en droit du travail.
Pour l'employeur, l'avantage de la rupture conventionnelle est  juridique et financier car en risquant de mener le litige devant le conseil de prud’hommes il risque d’être condamné à devoir verser des indemnités de licenciement beaucoup plus importantes (il peut aussi verser moins, tout dépendra des arguments soulevés et des compétences des avocats )

La procédure peut être initiée par le salarié ou par l'employeur. Le fait que ce soit l'une ou l'autre des parties qui demande la rupture conventionnelle n'influence en rien les modalités de séparation.

La loi ne donne pas de procédure précise à respecter lors de la négociation, mais il existe de nombreux pièges à éviter que seuls des avocats en droit du travail peuvent déjouer.

Salarié et employeur sont totalement libres de refuser une rupture conventionnelle à tout moment de la procédure , et ce refus n'a pas besoin d'être motivé.

Il n'existe pas à proprement parler de préavis de départ dans la cadre d'une rupture conventionnelle. La date de la fin du contrat de travail est librement fixée par la convention de rupture.
Le principe du calcul des indemnités de rupture conventionnelle est complexe, le nombre d'années d'ancienneté est déterminant, mais seul un avocat habitué à ces calculs pourra déterminer avec exactitude les montants en jeu , et ce qui peut être négocié. Le montant de ces indemnités est en général supérieur au minimum fixé par la loi .
Au niveau fiscal , l’employeur et le salarié sont gagnants tous les deux.

Avocat Rupture Conventionnelle Paris




De Prud Hommes

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