Vie privée du salarié

Vie personnelle du salarié

Un fait relevant de la vie personnelle du salarié ne peut pas, en principe, constituer une faute dans les relations de travail

Le trouble objectif causé dans l'entreprise par le comportement du salarié peut, en revanche, constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, mais ne justifie pas dans ce cas un licenciement disciplinaire .

Un fait relevant de la vie personnelle du salarié peut toutefois justifier un licenciement disciplinaire s'il se rattache à la vie professionnelle du salarié ou caractérise un manquement à une obligation découlant de son contrat de travail, telle qu'une obligation particulière de sécurité

Par exemple, l'infraction au Code de la route commise par un salarié dans le cadre de sa vie privée ne saurait constituer une faute professionnelle

Si l'intéressé voit de ce fait son permis suspendu ou retiré il pourra cependant être licencié pour un motif non disciplinaire s'il est empêché d'exercer la mission pour laquelle il avait été engagé

Se rattachent à la vie professionnelle du salarié et peuvent justifier son licenciement disciplinaire ("peuvent" ce qui signifie que le licenciement n'est pas automatiquement justifié et peut être attaqué!)

  • le fait de proférer des injures racistes .
  • le fait de violer l'interdiction de fumer dans l'entreprise après la journée de travail
  • le fait d'utiliser pour commettre un vol le camion de l'entreprise laissé à sa disposition pendant le week-end .
  • le fait de se montrer violent lors d'un voyage d'agrément organisé par l'employeur
Ces exemples de licenciements disciplinaires liés à la vie personnelle du salarié ont été jugé valables. Evitez les bagarres lors des voyages organisés par le CE...( de manière générale évitez les bagarres, c'est la première cause de licenciement disciplinaire)

Nouvelles technologies : respect de la vie privée ?


Avec le développement des nouvelles technologie il est de plus en plus facile pour l'employeur de violer la vie privée des salariés en utilisant des caméras vidéos dans l'entreprise (caméra cachée ou visible) .
A l'heure actuelle, de nombreux conflits entre employeurs et salariés portent sur des contenus digitaux : Contenus textuels et photos interceptés sur email et sur facebook ( ou autres réseaux sociaux)

L'employeur a-t-il le droit de lire vos email ou vos conversations facebook lorsque vous avez utiliser l'ordinateur de l'entreprise ? Lorsque vous avez oublié de vous déconnecter ? Lorsque vous avez utiliser internet à des fins privées sur votre temps de travail ?
Les lois protectrices ont très vite évolué pour prendre en compte ces nouvelles technologies. Employeurs et salariés doivent désormais les prendre en compte. Devant les conseils de prud'hommes ils peuvent constituer des preuves solides pour appuyer telle ou telle demande.
Des preuves qui peuvent être lourdes pour le salarié quand l'employeur rapporte des faits tels que " Salarié qui dénigrent l'entreprise"  ou " salarié qui confie avoir volé dans l'entreprise" etc...
A l'inverse des sms tardifs de harcèlement moral ou sexuel de la part de l'employeur permettront au salarié de prouver de manière indiscutable les faits.